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éVALUATIONS FONCIères

PARIS A MOITIE PRIX ! - 16/01/2020

Constatant que les classes moyennes ne parviennent plus à s’y loger, la ville de Paris a décidé de réagir en proposant des logements familiaux à moitié prix, sur une base de l’ordre de 5.000 € le m² alors que le prix moyen dans la capitale avoisine le double.

Aujourd’hui, lorsqu’on achète un logement, on devient propriétaire du sol et des murs. L’idée consiste ici à n’acquérir que le bâti. L’acquéreur, sous réserve de certaines conditions, achète, grâce au bail réel solidaire (BRS), les droits réels sur son logement pour une durée n’excédant pas 99 ans. En contrepartie, il verse à l’organisme de foncier solidaire (OFS) une redevance mensuelle de 2 euros le mètre carré en échange de l’occupation du terrain.

Les dossiers des candidats seront évalués par une commission. Le logement doit être voué à la résidence principale, des conditions de revenu sont à respecter, le candidat doit également avoir « un lien avec Paris », en y vivant ou en y travaillant, et « sortir d’un logement social ».  

En cas de vente, le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. Ainsi, le bien ne perd pas de valeur. La Foncière rachètera l’appartement à un prix revu en fonction de l’inflation mais décorrélé du marché immobilier.

Quelques 500 logements, dont la livraison est prévue pour 2022, seront mis vente et réalisés dans « la ZAC Bédier-Oudiné » (XIIIème), « la ZAC Saint-Vincent-de-Paul » (XIVème), « l’îlot Croisset » (XVIIIème), « la ZAC Gare des Mines » (XVIIIème) et la « la ZAC Python-Duvernois » (XXème). Deux autres sites sont à l’étude, pour 150 logements supplémentaires.

Depuis 2018, la ville de Lille teste ce dispositif basé sur le « bail réel solidaire » et à terme, les futurs offices fonciers publics pourraient contracter des « baux réels libres » à long terme pour la production de locaux d’activités ou commerciaux.    

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