Un certain nombre de formalités administratives peuvent entrainer des litiges avec l’administration fiscale. Il peut s’agir, entre autres,d’un problème d’évaluation de la valeur vénale d’un bien engendrant un contentieux pour le calcul des droits de succession ou de donation, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), des impôts fonciers.
En cas de contentieux, il convient alors de faire appel à un expert immobilier, pour réaliser une estimation contradictoire de la valeur vénale du ou des biens concernés. Sa mission sera de déterminer avec précision la valeur qui servira de base au règlement du contentieux et de justifier le montant de la régularisation des droits et impôts à payer.
Vous êtes confronté à un litige avec l’administration fiscale au sujet d’une estimation incertaine de la valeur vénale de vos biens immobiliers ?
Habitation, locaux professionnels, commerces ou autres, EVALUATIONS FONCIERES est à votre disposition, pour vous aider à résoudre votre contentieux.
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