Détermination de valeurs locatives

Estimer la valeur locative d’un bien immobilier, c’est déterminer le juste prix en tenant compte des conditions d'occupation, des caractéristiques propres au bien, de son emplacement et du contexte dans lequel la location se déroule. Le plus couramment, l’estimation est faite selon l’état de l’offre et de la demande, on parle alors de valeur locative de marché. Elle est calculée hors taxe et hors charges locatives.

Dans certaines situations, la prise en compte de la loi du marché ne suffit pas. C’est notamment le cas lorsque la réglementation encadre la fixation des loyers (loyer plafonné).

En matière fiscale, la valeur locative administrative prise en considération pour le calcul des impôts locaux diffère également de la valeur locative de marché. Il peut aussi êtretenu compte d’arrangements spécifiques entre bailleur et locataire comme d’une franchise de loyer ou de loyers progressifs en contrepartie de travaux d’aménagement ou de rénovation. On parle alors de loyer économique.

La détermination de la valeur locative d’un bien immobilier (logement, local professionnel, commerces, établissement industriel) peut intervenir dans plusieurs circonstances :

• Prise à bail (première entrée dans les lieux pour le locataire) 
• Renouvellement du bail (à l’issue de la période d’occupation prévue dans le contrat) 
• Renégociation d’un bail pour des raisons économiques, de vétusté, de travaux

L’expert immobilier sera alors chargé d’estimer avec impartialité la valeur locative dans le cadre des besoins de son client.