Investissement locatif : Nos conseils d’experts pour bien rédiger un bail - 07/05/2024

Vous avez pris la décision de proposer un logement à la location ? Dans cette situation, vous allez devoir signer un contrat (bail) avec un tiers. Ce contrat doit être rédigé en bonne et due forme, suivant des règles précises. En cas d’erreur dans un bail, des litiges peuvent survenir entre les parties et certains droits et garanties peuvent être annihilés. Pour un projet d’investissement locatif rondement mené, suivez nos conseils d’experts pour bien rédiger votre bail immobilier.

Les mentions obligatoires dans un bail de location

Un contrat relatif à un logement en location doit obligatoirement intégrer certaines informations, comme l’identité du propriétaire-bailleur et celle du locataire, l’adresse précise du logement et la durée du bail. Il faut aussi préciser le montant du loyer et des charges, ainsi que les modalités de révision du loyer. À l’inverse, certaines mentions sont interdites dans les baux. Par exemple, dans un contrat de location pour un logement, un propriétaire ne peut pas imposer au locataire le règlement de charges qu’il est censé assurer lui-même. Il est également impossible d’inclure une clause permettant la résiliation automatique du bail sans suivre la procédure légale.

Le montant du loyer, une information à déterminer avec un expert

Le prix du loyer est une information particulièrement importante dans les baux de location. Le montant doit être fixé de manière objective, en tenant compte de toutes les spécificités du logement. Par ailleurs, en fonction des communes, des mesures d’encadrement des loyers s’appliquent parfois, obligeant les propriétaires-bailleurs à respecter des plafonds. Chez Évaluations Foncières, vous pouvez profiter d’une expertise professionnelle pour l’estimation de la valeur locative du logement que vous souhaitez proposer. Notre réseau d’experts en immobilier assure, en outre, des missions de conseil et d’accompagnement sur le droit au bail.